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Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re · Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. Annexe II

Comité régional Champagne.

In KraftAmtlicher Text

I. - Appellations d'origine contrôlées.

Champagne.

Coteaux champenois.

Rosé des Riceys.

II. - Eaux-de-vie réglementées.

Eaux-de-vie de vin de la Marne.

Eaux-de-vie de marc de champagne ou marc de champagne.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2007-01-01